Date de mise à jour : 01/01/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Belle de l'Ayen®, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.belledelayen.com.
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.
Article 1. INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : Belle de l'Ayen®
Représentant légal : Thérèse Delayen Bel
Adresse : 190 route des Millaudes,
Les Millaudes
24610 Carsac de Gurson
Téléphone : 06 47 97 54 10
Siret: 531173458 00013
NAF: 2041Z
Mail : contact@belledelayen.com
Enregistrement de la marque Belle de l'Ayen® à l’INPI sous le n° 21 4 722 455
ADEME identifiant unique de la REP emballages ménagers et papiers graphiques: FR315944_01ZKIJ
Article 2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués HT (TVA non applicable TVA non applicable, article 293B du CGI au jour de la commande), et hors frais de port.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis soit au format papier soit par mail.
Article 3. COMMANDE
Afin de passer commande vous devez obligatoirement :
– Renseigner vos données personnelles
– Valider votre commande après l’avoir vérifier
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Article 4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :
• par carte bancaire ou par paypal (paiement sécurisé en ligne)
• par virement bancaire
Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.
Article 5. LIVRAISON
Les articles sont :
– livrés par La Poste, ou autre transporteur via Packlink PRO au moment de la commande (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande, en France métropolitaine uniquement,
– ou sont à retirer dans un des points de retrait indiqués au cours de votre commande (adresses, horaires et téléphones sont communiqués).
- ou en clic et collecte.
Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande. Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 75€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse). Les frais de port ne s’appliquent pas pour les retraits en clic et collecte.
Les délais de livraison sont de dix (10) jours à compter de la transmission de votre commande.
En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l’entreprise Belle de l'Ayen® .
Article 6. RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.
L’entreprise Belle de l'Ayen® ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.
Voici un modèle de courrier de rétractation sur lequel vous pouvez librement vous fonder :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
N° de Client et de commande
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance via votre site www.belledelayen.com
Conformément aux dispositions légales – article L.221-21 du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.
(formule de politesse)
Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postal).
Article 7. RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
L’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale ou semi-artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l’entreprise Belle de l'Ayen® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
Article 8. GARANTIE
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux une seule fois.
La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou un mauvais entretien.
Vous disposez des garanties suivantes :
– La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
– La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
Article 9. PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Belle de l'Ayen® reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet Belle de l'Ayen® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Belle de l'Ayen®. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11. DONNEES PERSONNELLES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
L’entreprise Belle de l'Ayen® s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.
Article 12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
Belle de l'Ayen®,
Thérèse Delayen Bel
190 route des Millaudes
Les Millaudes
24610 Carsac de Gurson
Mail : contact@belledelayen.com
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 13H30 à 18H30
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »